CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que
vous passez une commande avec le Vendeur EURL LA BRULERIE du
BOOKS AND COFFEE sur son site Internet www.booksandcoffee.fr
Les contrats entre le Client et EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre
les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande,
des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les
conditions générales de vente ».
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment
sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre
document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie
d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des
présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives,
ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications
deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux
transactions conclues antérieurement.
1.4 Zone géographique
Le service fourni par EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE est
limité à la France métropolitaine.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Comment passer commande ?
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit sélectionner le ou les
produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et
la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées.
2.2 Vérification des informations enregistrées
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande
l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie
électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses
coordonnées, l’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE ne saurait
être tenu responsable de la non réception du message électronique de
confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en
résultant.
2.3 Confirmation de la commande et facturation
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par l’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE confirme l'acceptation de
sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
2.4 Emission de Facture
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera
envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa
confirmation de commande.
2.5 Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le
transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit,
si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un
produit, il ne pourra pas en bénéficier.
2.6 Moyens de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement
bancaire.
Le Client garantit à L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE qu’il
est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de
sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à
des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande
sur le site www.booksandcoffe.fr .Le paiement par carte bancaire est débité
immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne
seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les
produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des
sommes dues par le Vendeur.
2.7 Paiement à la commande
Tous les articles et produits sur le site internet booksandcoffee.fr doivent
être réglés dans leur intégralité en une seule fois au moment de la
commande.
2.8 Délai livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être proposé ailleurs qu’en France métropolitaine.
Délais de livraison indicatifs :
-France : 2 jours à 10 jours à partir de la date de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de
vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
2.9 Frais de livraison
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
livraison et de transport. Les frais de livraison seront offerts par l’EURL LA
BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE pour toute commande supérieure à
de 30,00€ TTC. Des frais de participation de 4,80€ seront appliqués pour
toute commande inférieur à 30,00€ TTC.
Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa
commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND
COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée
doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits
commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal
renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais
du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à
l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à
cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires
éventuels, restera acquis à L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE.
2.10 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés
par le Vendeur à l’Acheteur. L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de
leur réception.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée
doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
2.11 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la
commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le
consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans
délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a
versées.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE pourra fournir un bien
d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans
cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de L’EURL LA
BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
ARTICLE 3 – Droit de rétractation et politique de retour
3.1 Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à
partir du site internet www.booksandcoffee.fr dispose d'un délai de
rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en
envoyant un courrier électronique à contact@booksandcoffee.fr
3.2 Preuve du respect du délai de rétractation
En cas de litige avec L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE
c'est au client de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal.
Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à
la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
3.3 Retour du produit
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE pourra fournir un bien
d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans
cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de L’EURL LA
BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et L’EURL LA BRULERIE DU
BOOKS AND COFFEE les frais de retour seront à la charge du client.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de
rétractation pour renvoyer le bien à L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS
AND COFFEE.
3.4 Délai et moyen de remboursement
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE dispose d'un délai légal
de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser
le client.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les
délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à L’EURL
LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE proposera un
remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au client. Si le client
refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le
remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du
client.
3.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de
café et de thé.
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la
Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après
réception de commandes de café et de thé.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens
comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés et thés
reçus ne peuvent pas être retournés.
3.6 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux
dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les
rendant impropres à l'utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la
vente du bien.
3.7 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de
l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai
légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits
défectueux ou non conformes.
3.8 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force
majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou
défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises
conditions de conservation du Café. La garantie du Vendeur est limitée au
remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou
affectés d'un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour
tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force
majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
3.9 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les
photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues
notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant,
ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne
sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la
caractéristique des produits.
ARTICLE 4 - Informatiques et Libertés
4.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE enregistre toutes les
transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve
de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier
1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à
l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du
Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL datant du
14.02.14
4.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS
AND COFFEE s’effectuent principalement par voie électronique, afin de
pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos
échanges.
4.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et
européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de
rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A
cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@booksandcoffee.fr.
Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont
utilisées que par L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND COFFEE, elles
ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de
mener à bien notre prestation de livraison.
4.4 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre
régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un antivirus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos
informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte
bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, L’EURL LA
BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE ne pourra être tenu responsable si
ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
4.5 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas
le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave
susceptible de préjudicier L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND
COFFEE, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même
après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en
réparation.
Enfin, L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE se réserve le droit
de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige,
même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les
illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE sont la propriété du
Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite
et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation
des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site
www.booksandcoffee.fr.
ARTICLE 6 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en
une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 7 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND
COFFEE mettra en service un « service client », que vous pouvez
contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante :
contact@booksandcoffee.com. Chaque demande des clients sera traitée
dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus
adéquate.