CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1. Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande
avec le Vendeur EURL LA BRULERIE du BOOKS AND COFFEE sur son site Internet www.booksandcoffee.fr
Les contrats entre le Client et EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE et/ou ses successeurs et
ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de
vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
1.2. Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et
l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à une
quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3. Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées.
Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent
s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.4. Zone géographique
Le service fourni par EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE est limité à la France métropolitaine.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1. Comment passer commande ?
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter
et les configurer correctement ;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son identifiant de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2. Vérification des informations enregistrées
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de
saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses
coordonnées, l’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE ne saurait être tenu responsable de la non
réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison
en résultant.
2.3. Confirmation de la commande et facturation
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée. Les données enregistrées par l’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE confirme l'acceptation de sa commande au Client à
l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation
de la commande.
2.4. Emission de Facture
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier
électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.
2.5. Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport
et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement
géographique sélectionnés par l'acheteur. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable.
Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra
pas en bénéficier.
2.6. Moyens de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une
carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE qu’il est pleinement autorisé à utiliser
la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement
accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site
www.booksandcoffe.fr .Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet
et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
2.7. Paiement à la commande
Tous les articles et produits sur le site internet www.booksandcoffee.fr doivent être réglés dans leur
intégralité en une seule fois au moment de la commande.
2.8. Délai livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être proposé ailleurs
qu’en France métropolitaine.
Délais de livraison indicatifs :
- France : 2 jours à 10 jours à partir de la date de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
2.9. Frais de livraison
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport.
Les frais de livraison seront offerts par l’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE pour toute
commande supérieure à de 75,00€ TTC. Des frais de participation de 4,80 € seront appliqués
pour toute commande inférieure à 75,00 € TTC.
Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux
de L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en
une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées
postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau
renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande,
y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS
AND COFFEE.
2.10. Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE demande à ses clients de vérifier l’état des commandes
lors de leur réception.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
2.11. Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de
l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera
remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix
équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge
de L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
ARTICLE 3 – Droit de rétractation et politique de retour
3.1. Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site
internet www.booksandcoffee.fr dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la
réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier
électronique à contact@booksandcoffee.fr
3.2. Preuve du respect du délai de rétractation
En cas de litige avec L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE c'est au client de prouver qu'il
a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel,
récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
3.3. Retour du produit
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix
équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge
de L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE les frais
de retour seront à la charge du client.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
3.4. Délai et moyen de remboursement
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la
date de demande de rétractation pour rembourser le client.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que
le bien n'aura pas été retourné à L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE proposera un remboursement sous forme d'avoir ou
d'échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le
remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.
3.5. Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de
café et de thé.
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose
pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café et de thé. En effet, conformément à la
loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Ainsi, les cafés et thés reçus ne peuvent pas être retournés.
3.6. Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
3.7. Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du
défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera
les produits défectueux ou non conformes.
3.8. Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de
l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café. La garantie du Vendeur est
limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le
Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs
à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
3.9. Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits
et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation.
Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de
nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
ARTICLE 4 - Informatiques et Libertés
4.1. Données personnelles déclarées à la CNIL
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE enregistre toutes les transactions passées sur son site,
elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du
6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires
au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la CNIL datant du 14.02.14.
4.2. Communication
Les échanges passés entre le Client et L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE s’effectuent
principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve,
de nos échanges.
4.3. Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit
d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@booksandcoffee.fr.
Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par L’EURL LA
BRULERIE du BOOKS AND COFFEE, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but
que de mener à bien notre prestation de livraison.
4.4. Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs
de recherche, et d’être doté d’un antivirus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles
(mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant,
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE ne pourra être tenu responsable si ces informations sont
utilisées du fait de votre propre négligence.
4.5. Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande,
ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND COFFEE,
cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si
lesdits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE se réserve le droit de refuser toute commande d’un
Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 5 - Abonnements
5.1. Souscription à un abonnement
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE propose un service d'abonnements permettant au client
de recevoir automatiquement, à domicile, chaque mois, une sélection de cafés torréfiés artisanalement.
La souscription s'effectue exclusivement sur le site www.booksandcoffee.fr/abonnements.
L'abonnement comprend la livraison mensuelle d'un ou plusieurs paquets de café, conformément à
la formule sélectionnée par le client au moment de la souscription. Chaque formule précise la fréquence
de livraison, le prix mensuel et les modalités de reconduction.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5.2. Durée et reconduction
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE propose deux formules d'abonnements :
- soit pour une durée déterminée (ex : 3 mois), sans reconduction automatique
- soit pour une durée indéterminée avec reconduction mensuelle tacite, jusqu'à demande de résiliation par le client
Le renouvellement du paiement est automatique à chaque échéance mensuelle, jusqu'à résiliation par le
client. Conformément ) l'article L215-1 du Code la Consommation, L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND
COFFEE informe le client de la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.
5.3. Paiement et facturation
Le prix de l'abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le paiement est effectué lors de la souscription, puis automatiquement prélevé à la même date, chaque mois,
sur le moyen de paiement renseigné par le client. En cas d'échec de paiement, le client reçoit un
e-mail d'information l'invitation à régulariser sa situation dans un délai de 7 jours. À défaut, l'abonnement
pourra être suspendu ou annulé par le BOOKS AND COFFEE. Une facture est émise à chaque paiement et
envoyée par e-mail au client.
5.4. Livraison
Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée lors de la souscription. Les expéditions sont réalisées chaque
mois, sous 5 jours ouvrés après le prélèvement automatique.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE ne saurait être tenue responsable d'un retard dû à un cas de
force majeure, à une erreur d'adresse ou à un défaut de paiement.
5.5. Modification ou résiliation de l'abonnement
Le client peut demander la modification ou la résiliation de son abonnement à tout moment, uniquement
via le formulaire dédié, disponible sur le page "Abonnements" du site www.booksandcoffee.fr.
Les demandes effectuées via le formulaire sons traitées sous 48 heures ouvrées maximum.
Toute période d'abonnement déjà entamée reste due et ne peut donner lieu à un remboursement partiel.
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un abonnement
en cas de non-paiement, de fraude, ou de comportement abusif du client.
5.6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à
compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé
pour la fourniture de produits périssables ou personnalisés, notamment lorsque le café a déjà été expédié
avant la fin du délai de rétractation.
Si la rétractation est exercée avant l'expédition de la première commande, le client sera remboursé dans
un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
5.7. Évolution des tarifs
L’EURL LA BRULERIE DU BOOKS AND COFFEE se réserve la possibilité de modifier le prix des
abonnements. Toute modification tarifaire sera notifiée au client par e-mail au moins 30 jours avant son
entrée en vigueur, lui laissant la possibilité de résilier son abonnement avant la date d'application du nouveau
tarif.
ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas,
les vidéos, les recettes de café produites par le BOOKS AND COFFEE sont la propriété du Vendeur et
de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible
de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.booksandcoffee.fr.
ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 8 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, L’EURL LA BRULERIE du BOOKS AND COFFEE mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante :
contact@booksandcoffee.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.